Faire un prêt immobilier nécessite souvent que l’on laisse une caution. Si vous l’avez fait il y a longtemps, vous devriez pouvoir récupérer votre caution. Pour ce faire, vous devrez procéder comme indiqué dans les lignes suivantes.
Plan de l'article
Choisir le bon dispositif de cautionnement
Pour faire le dépôt de caution, il est important de choisir le dispositif de cautionnement. Il y en a un grand nombre suivant lequel le système est réadapté. Cela implique que chaque processus de cautionnement a des points particuliers et un mode de fonctionnement spécifique. Cela va vous donner une idée de la marge d’erreur réservée. Si vous n’êtes pas avec le bon dispositif, vous ne pouvez pas espérer avoir un remboursement de caution.
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Dans la pratique, vous êtes invité à vous tourner déjà à la souscription du prêt vers Crédit logement. C’est le seul dispositif qui vous donne accès à votre caution par la suite. Si vous n’avez pas versé la caution par leur truchement, vous ne pouvez rien attendre en retour. Légalement, il n’y a pas de caution remboursable lorsque le processus est engagé suivant un dispositif de cautionnement autre que celui indiqué ici.
Faire un dépôt de dossier
Vous devez donc à priori être avec Crédit logement. La caution doit vous être versée un mois après le remboursement complet du prêt. Vous êtes alors dans l’obligation de signaler quelques semaines avant la fin du remboursement que vous êtes proche de la dernière mensualité. Normalement, la banque doit avoir l’information dans son fichier de base.
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Le dépôt de dossier est important pour marquer la légalité de tout le processus. Pour ce faire, vous devriez vous adresser à Crédit logement. Un service de gestion est constamment en place pour vous faciliter la tâche.
Il faut préciser dans la demande de remboursement de caution les conditions d’exigence. Entre autres, vous êtes en droit d’indiquer si l’on vous a racheté le prêt, s’il y a eu versement de la dernière mensualité ou autre. C’est le détail qui validerait tout le processus entamé.
Récupérer la somme
La caution est à votre portée à présent. Vous devez alors la récupérer. Ne vous attendez pas à ravoir la totalité. Malgré votre insertion et votre admission au dispositif Crédit logement, tous vos fonds sont déjà répartis. Vous n’y avez donc plus accès globalement. Il n’y a qu’une partie qui vous sera restituée dans un délai d’un mois.
Dans la pratique, vous avez payé une caution divisée en deux parts. Il y a la part qui revient à Crédit logement. C’est la facture que vous leur devez pour avoir eu recours à leurs services. Ce sont des fonds que vous ne pourrez pas retrouver. C’est donc la part de la caution non remboursable.
Les seuls fonds auxquels vous aurez droit, ce sont les fonds mutuel garantie. C’est la part accessible de toute la caution. Pour le remboursement, il y a un quota qui peut vous être attribué. Dans la norme, l’on a plus de 50 % des fonds qui vous seront remboursés. Le reste est maintenu dans les caisses de Crédit logement.
