Le notaire est un officier ministériel qui est chargé de recevoir ou de rédiger des contrats, des obligations, des transactions et crains actes volontaires. Cela permet de leur conférer une certaine authenticité. Ainsi, le notaire reçoit des frais pour ces différents services. Découvrez dans cet article la procédure pour calculer les frais d’un notaire.
Calcul de frais de notaire pour un achat immobilier
Les frais du notaire ou frais d’acquisition pour un achat immobilier constituent l’ensemble des sommes qui sont réglées à un notaire pour ses prestations. Ils sont également constitués des sommes de tiers. C’est-à-dire celles destinées aux démarches, à la rédaction d’actes et aux taxes d’impôts que le notaire doit à l’Etat. Cependant, ces frais dépendent de manière générale des tranches de tarif notarial.
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En effet, les frais de notaire sont subdivisés en 4 parties différentes. Il y a d’abord les droits de mutation qui représentent les droits reçus par le fisc. Ils constituent les 5,80 % du prix de vente de l’immobilier selon le département où ce dernier est situé. Ensuite, il y a la rémunération du notaire qui sont les honoraires qui reviennent au notaire lors de la vente immobilière. Ils sont calculés grâce à un coût qui est proportionnel au prix de vente du bien.
Ainsi, on applique 0,814 % au prix de vente immobilier quand ce dernier est supérieur aux 60000 euros pour retrouver la rémunération du notaire. Par contre, si ce prix est compris entre 0 et 6500 euros, le pourcentage appliqué est de 3,870 %. Pour un prix de vente allant de 6501 à 17000 euros, on applique 1,596 %. Enfin, lorsque le prix de vente du bien immobilier est compris entre 17001 euros et 60000 euros, on applique un taux de 1,064 % pour avoir les honoraires du notaire.
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A part la rémunération du notaire, il faut aussi tenir compte des honoraires de formalités et des frais divers pour trouver ces frais généraux. Ces frais sont les dépenses engagées dans les procédures pour l’achat immobilier. Il y a aussi la contribution à la sécurité immobilière qui constitue des frais dus à l’Etat. Ils sont engagés dans le cadre des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.
Réduction des frais du notaire
Les frais de notaire sont généralement à la charge de celui qui entre en possession du bien immobilier. Cependant, le notaire est susceptible d’accorder une remise de 10 % sur ses honoraires quand le prix de vente du bien va au-delà de 15000 euros. Par exemple, les honoraires du notaire s’élèveront normalement à 2442 euros pour un bien d’une valeur de 300000 euros.
Lorsqu’on applique la TVA à ce tarif, cela vous revient au total 2930’4 euros pour les honoraires. Toutefois, lorsqu’une remise s’élevant à 10 % est appliquée par le notaire, vous paierez 2637,36 euros comme honoraires. Alors, il est important de faire l’acquisition d’un bien immobilier de valeur pour payer des honoraires réduits.
Le calcul des frais du notaire tient compte généralement de 4 frais différents. Il y a les droits de mutation, la rémunération du notaire, la contribution à la sécurité immobilière ainsi que les honoraires de formalités et des frais divers. Une réduction des frais d’honoraires peut être applicable pour un bien de grande valeur.
