Tout savoir grâce au Directeur de la Formation de la Chambre des Notaires de Paris
Quels sont les cours qui conduisent un étudiant à devenir notaire ?
Il existe deux cours principaux pour l’exercice d’une profession dans le domaine des notaires. La première est ouverte aux « non-futurs notaires collaborateurs » et la seconde est celle des notaires diplômés.
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Pour les employés, un notaire BTS en 2 ans est à leur disposition. Ils peuvent ensuite travailler dans une étude ou continuer avec une année de baccalauréat professionnel « profession notariale ». Il est possible de terminer une quatrième année à l’Institut des Métiers du Notariat (IMN), qui assure la formation pour le Diplôme de l’Institut des Métiers du Notaire (DIMN).
Le programme des futurs notaires passe par la Faculté de droit et l’obtention d’un Master 2. Ce dernier peut être spécialisé dans les notariés loi. Dans ce cas, il sera suivi de deux ans de stage avec formation au CFPN (Centre de Formation Vocational Notariale). Il est également possible en ayant obtenu un Master 2 en Droit Privé d’entrer dans la profession. Les étudiants devront ensuite effectuer un stage d’une durée de trente mois. Dans les deux cas, ils obtiennent un diplôme de notaire.
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Mais, le fait d’avoir un diplôme de notaire conduit-il directement à l’entrée dans le bureau de notaire ?
Pendant les deux années de stage, l’étudiant est appelé « notaire stagiaire » ; puis une fois le rapport de stage soutenu, il est appelé « notaire-assistant » et reste employé d’une étude.
Pour devenir notaire, le collaborateur doit s’associer au rachat d’actions ou à la création de sa propre étude après le succès d’un concours. Il prêtera serment devant la Cour d’appel.
Il est aussi possible d’avoir le statut d’un notaire salarié. Un contrat de travail le lie à l’étude. Le notaire associé sera à la fois son collègue et son patron.
Une « passerelle » existe pour les employés qui n’ont pas obtenu de notaires diplômés avec plusieurs années d’expérience professionnelle. Ils peuvent passer un examen universitaire avec une préparation d’un an pour obtenir un diplôme de notaire.
Quelle est la qualité fondamentale qu’un notaire doit avoir ?
La qualité primaire du notaire est la rigueur. Le notaire est fonctionnaire, il a une délégation de l’Etat et le représente dans certains de ses actes. C’est la raison pour laquelle la Marianne est présente sur le sceau et le signe du notaire.
Le notaire élabore des actes authentiques qui ont force probante et qui offrent aux clients une garantie extrême.
Cependant, nous avons dit, le notaire ne travaille pas seul, il est entouré de ses équipes. Dans la Compagnie de Paris, la taille moyenne d’une étude est d’environ 20 personnes.
À propos de Jean-Albert Seïté
Directeur de la formation de la Chambre des NotairesdeParis
