Mandataire du syndicat des copropriétaires d’un immeuble, le fiduciaire de copropriété est tenu d’avoir plusieurs obligations vis-à-vis des copropriétaires, qui couvrent différents aspects de la gestion du bâtiment.
Plan de l'article
OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION ACTUELLE DE L’IMMEUBLE
Le syndic du copro est tenu d’effectuerles petits travaux d’entretien de routinedu bâtiment dont il est responsable. De tels petits travaux peuvent comprendre, par exemple, la réparation d’un ascenseur défectueux, le remplacement d’une ampoule, le nettoyage des parties communes, etc. Le syndic peut entreprendre de tels travaux mineurs sans l’approbation préalable de la réunion des copropriétaires, puisqu’il est chargé d’exécuter ces tâches. D’autre part, il doit consulter les copropriétaires lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour effectuer des travaux plus importants. S’il se trouve dans une situation d’urgence, le syndic peut alors entreprendre les travaux nécessaires à la sauvegarde du bâtiment, et l’assemblée ratifie ensuite la travail a posteriori. Les travaux considérés comme urgents sont ceux qui visent à assurer la sécurité des habitants du bâtiment, ou ceux destinésà remédier à une défaillance grave , telle qu’une panne du système de chauffage, ou une fuite d’eau importante dans les parties communes.
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Il est à noter que le syndic a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des copropriétaires et doit également s’assurer que tout le monde fait un usage approprié des biens. C’est aussi le syndic qui fouille, embauche et fait des déclarations obligatoires à l’égard du personnel impliqué dans l’immeuble (gardien, agent d’entretien).
OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Le syndic est également lié par des obligations administratives :
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- Établir et mettre à jour la liste des copropriétaires, y compris toutes les informations nécessaires.
- Maintenir et tenir à jourles archives relatives à la copropriété.
- Tenez à jour le journal d’entretien du bâtiment.
- Proposer et voter le les travaux nécessaires à la lutte contre les termites, l’enlèvement ou le confinement des matériaux contenant de l’amiante.
- Convocation obligatoire de l’assemblée générale des copropriétaires chaque année et soumission d’un certain nombre de questions au vote des copropriétaires. Le syndic doit alors convoquer chacun d’eux individuellement, en indiquantl’ordre du jour, à savoir les questions qui seront discutées au cours de la séance.
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Enfin, le syndic a des obligations comptables et financières à l’égard des copropriétaires. HATH ce titre doit tenirdes comptes distincts pour chaque copropriétéqu’il gère. Pour ce faire, il est tenu d’ouvrir un compte distinct au nom de la copropriété, dans les 3 mois suivant sa nomination par l’assemblée générale. Il doit indiquer la situation financière des copropriétaires à l’égard du syndicat. Le syndic doit également soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires la décisiond’établir dispositions pour effectuer des travaux d’entretien ou de préservation des espaces communs et des équipements communs, et cela doit être fait., tous les 3 ans maximum. Ces dispositions ne devraient être utilisées que pour les travaux d’entretien et de conservation, et non pour des travaux d’amélioration.
LE SYNDIC A UNE OBLIGATION DE CONSEIL
Le syndic présente des connaissances techniques, juridiques et réglementaires qui doivent être partagées avec les copropriétaires, afin que le condominium respecte tous les aspects de la loi et des normes rigoureuses. Il doit doncs’opposer à une décision illégale et informer le syndicat des copropriétaires de tout changement légal qui pourrait mettre la propriété hors loi.
C’ est aussi lui qui choisit les entreprises et les professionnels impliqués dans le bâtiment, et il doit systématiquement faire son choix selon le meilleur rapport qualité/prix.
Enfin, il doit avertir les copropriétaires de s’il y a lieu ou non d’établir des dispositions pour le travail.
Bon à savoir Si un syndicat des copropriétaires désigne un fiduciaire bénévole pour la gestion de l’immeuble, le fiduciaire est lié par les mêmes obligations qu’un syndic professionnel.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous contacter afin que nous puissions trouver une solution au problème de votre fiduciaire de copropriété ensemble.
